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Editeur du site : COVASSUR
Directeur de la publication : COVASSUR
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Le site covassur.com est une marque détenue par la SARL ASSUR'AVENIR, spécialisée dans l'assurance des véhicules poids lourds aménagés en camping-car, food trucks et autres véhicules spécifiques. COVASSUR propose des solutions adaptées aux besoins particuliers des propriétaires de poids lourds et véhicules aménagés.

Directeur de la publication : Lucas Bruyant

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Votre courtier est à votre disposition pour toute demande d'information ou réclamation via votre extranet ou par mail à contact@covassur.com.
En cas de réponse insatisfaisante du Cabinet et après épuisement des voies internes de réclamation, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l’Assurance :

La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09

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Modification des mentions légales : ASSUR'AVENIR se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Date de dernière mise à jour : avril 2025

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En cas de violation des données, l’Utilisateur peut mandater une association prévue par la loi pour agir en justice ou saisir la CNIL.

Pour plus de détails, consultez la Politique de confidentialité.

Imprévision

Conformément à l’article 1195 du Code civil, en cas de changement imprévu rendant l’exécution difficile ou coûteuse, les Parties s’engagent à renégocier de bonne foi. À défaut d’accord, le contrat peut être résilié sans dédommagement.

Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité d’exécution due à un cas de force majeure, selon l’article 1218 du Code civil ou à des événements sanitaires/climatiques exceptionnels.

Illégalité

La nullité d’une disposition n’affecte nullement la validité des autres. En cas d’invalidation, elle sera remplacée par une clause à effet économique équivalent.

Titres

Les titres présents ne servent qu’à des fins de commodité et ne modifient en rien l’interprétation des clauses.

Totalité de l’entente

Les CGU ainsi que tout contrat applicable constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties. Elles remplacent tout accord antérieur.

Droit applicable & langue

Les présentes CGU sont rédigées en français et régies par le droit français. En cas de traduction, le texte français prévaut.

Litiges

Tous litiges relatifs à l’application des CGU seront soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

L’Utilisateur peut recourir à la médiation, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L612-1), via le Site ou d’autres modes alternatifs.

Le médiateur est joignable :

• Par email : contact@assur-avenir.fr
• Par courrier : 54 rue Raspail, 69150 Décines‑Charpieu

Si le litige porte devant les tribunaux, le consommateur peut choisir le jury territorial d'après l’article L141‑5 du Code de la consommation, notamment celui de son domicile ou du lieu du fait dommageable.

Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges pour les consommateurs et professionnels de l’UE.

Contact

Pour toute précision relative aux CGU ou pour obtenir des informations, contactez ASSUR’AVENIR au :

• Courrier : 54 rue Raspail, 69150 Décines‑Charpieu

Politique relative aux conflits d’intérêts

Notre agence mène une politique relative à la gestion de conflits d’intérêts en matière de prestations de services d’intermédiation en assurances.

Quels conflits d’intérêts ?

Dans le cadre de notre politique en matière de conflits d’intérêts, notre agence a identifié les conflits d’intérêts potentiels en son sein. Des conflits d’intérêts peuvent survenir entre :

• notre agence et les personnes qui lui sont liées, et un client ;
• plusieurs clients.

La politique en matière de conflits d’intérêts tient compte des caractéristiques propres à notre agence. Lors de l’évaluation d’éventuels conflits d’intérêts, notre agence a répertorié les situations dans lesquelles il existe un risque important que les intérêts du client soient lésés. Il s’agit concrètement des situations dans lesquelles :

• un bénéfice est réalisé ou une perte est subie au détriment du client ;
• notre agence possède un intérêt différent dans le résultat du service ou de la transaction ;
• notre agence est financièrement motivée à favoriser certains clients ou à les traiter différemment ;
• la même activité que le client est exercée ;
• notre agence perçoit d’une autre personne que le client une rémunération pour les services d’intermédiation en assurances fournis, en ce qui concerne notre activité annexe d’agent bancaire.

Quelles mesures notre agence prend-elle ?

Notre agence prend de nombreuses mesures afin de s’assurer que l’intérêt du client prime. Il s’agit notamment des mesures suivantes :

• une organisation interne appropriée qui veille à une politique efficace en matière de conflits d’intérêts ;
• une application cohérente de l’évaluation des besoins et des aptitudes de chaque client ;
• une politique de rémunération adaptée pour les personnes liées à notre agence ;
• une politique qui veille à ce que notre agence et les personnes qui lui sont liées soient informées des règles de conduite ;
• une politique qui réserve à notre agence le droit, en l’absence de solution concrète à un conflit d’intérêts spécifique, de refuser le service demandé dans le but exclusif de protéger les intérêts du client ;
• une politique en matière de perception d’avantages en nature et de cadeaux ;
• une politique qui veille à ce que toutes les informations fournies par nos personnes liées soient correctes, claires et non trompeuses.

Si nécessaire, la politique en matière de conflits d’intérêts de notre agence sera adaptée et/ou actualisée.

S’il n’existe pas suffisamment de garanties concernant l’efficacité de notre politique en matière de conflits d’intérêts, vous serez informé(e) du conflit d’intérêts (éventuel) pour pouvoir prendre une décision en connaissance de cause.

Vous avez le droit de demander une copie de l’intégralité de la politique en matière de conflits d’intérêts.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : lucas.bruyant@assur-avenir.fr

Politique en matière de durabilité d'ASSUR'AVENIR

Introduction

La durabilité est au cœur de nos engagements en tant que courtier en assurance. Conformément au règlement européen SFDR (UE) 2019/2088, nous nous engageons à intégrer les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans nos pratiques de conseil et nos recommandations en matière d’assurance et d’investissement.

Prise en compte des risques de durabilité

Conformément au règlement SFDR, nous évaluons, en plus des risques financiers pertinents, les risques de durabilité pertinents, dans la mesure où cette information est disponible pour les produits conseillés. Cela signifie que nous évaluons les événements environnementaux, sociaux ou de gouvernance qui, s'ils se produisent, pourraient avoir un impact négatif important sur la valeur de l'investissement.

Nous intégrons les risques liés à la durabilité en prenant en compte les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans notre sélection de produits. Nous privilégions les solutions d’assurance et d’investissement qui respectent des standards élevés en matière de responsabilité sociétale et environnementale. Nous analysons également les engagements des assureurs en matière de finance durable et de transition écologique.

Le concept et les règles relatifs aux risques et aux facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale sont encore incomplets et continueront d’évoluer. Lorsque de nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d'informations sur notre politique d'intégration des risques liés à la durabilité dans nos conseils et nos pratiques.

Politique de rémunération et durabilité

Nous veillons à ce que notre politique de rémunération interne en matière de conseil sur les produits d’investissement basés sur l’assurance favorise une gestion saine et efficace des risques liés à la durabilité et n’encourage pas une prise de risque excessive par rapport à ces risques.

Incidences négatives en matière de durabilité

Conformément au règlement SFDR, nous évaluons les principales incidences en matière de durabilité comme suit :

• L’impact environnemental des produits d’investissement, notamment leur contribution à la transition énergétique et la réduction des émissions de carbone.
• La politique sociale des entreprises sous-jacentes aux produits conseillés, incluant les conditions de travail et l’égalité des chances.
• La gouvernance des sociétés émettrices, en analysant leur transparence, leur politique de lutte contre la corruption et leur respect des droits des actionnaires.
• Nous passons en revue les informations fournies sur le produit concerné et vérifions si le fournisseur intègre les critères de durabilité de manière appropriée.
• Nous nous efforçons constamment d’intégrer les effets négatifs les plus importants sur les facteurs de durabilité dans nos conseils.

Pour plus de détails concernant les incidences négatives en matière de durabilité, nous vous invitons également à lire les informations communiquées par les fournisseurs des produits.

Intégration des risques de durabilité dans nos conseils

Dans le cadre de notre activité de conseil en assurance et en produits d’investissement, nous prenons en compte les risques de durabilité dans nos recommandations, selon les éléments suivants :

• Analyse des produits : nous examinons les engagements des assureurs et des sociétés de gestion en matière de durabilité.
• Conseils personnalisés : nous tenons compte des préférences de nos clients en matière de durabilité pour proposer des solutions adaptées à leurs attentes.
• Mise à jour continue : notre approche évolue avec les nouvelles réglementations et pratiques du secteur.

Transparence et évolution

Le cadre réglementaire relatif à la durabilité continue d’évoluer. Nous nous engageons à adapter notre politique en fonction des nouvelles obligations et des recommandations des autorités de supervision.

Pour toute question relative à notre approche en matière de durabilité, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@assur-avenir.fr

Politique de rémunération de ASSUR'AVENIR

La société ASSUR'AVENIR, exerçant l’activité de courtage en assurance, est immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 24 001 849. Cette information est consultable sur le site de l’ORIAS : www.orias.fr.

En tant que courtier indépendant, notre cabinet ne détient aucun lien capitalistique ou financier avec une entreprise d’assurance. Notre mission est de vous proposer des solutions adaptées à vos besoins, en toute objectivité et indépendance.

Afin d’assurer un service efficace et de qualité, nous avons mis en place des accords de collaboration avec les entreprises d’assurance auprès desquelles les contrats sont souscrits. Ces accords n’influencent en aucun cas notre indépendance et n’affectent pas l’objectivité de nos conseils.

Notre rémunération repose sur :

• Les honoraires, lorsque nos prestations de conseil et d’accompagnement sont facturées directement au client.
• Les commissions, qui peuvent être incluses dans la prime d’assurance et versées par les compagnies d’assurance en contrepartie de l’intermédiation et du suivi des contrats.

Conformément aux dispositions de l’article L.520-1-II du Code des assurances, vous pouvez, sur simple demande écrite (courrier ou courriel), obtenir la liste des compagnies d’assurances avec lesquelles notre cabinet travaille ainsi que des précisions sur la nature et les modalités de notre rémunération.

Si vous souhaitez plus d’informations sur notre politique de rémunération, n’hésitez pas à nous contacter via contact@assur-avenir.fr.

Politique de gestion des réclamations - Web

Votre satisfaction est notre priorité. Si vous rencontrez un problème ou souhaitez nous faire part d’une insatisfaction, ASSUR'AVENIR met à votre disposition une procédure simple et efficace.

Comment faire une réclamation ?

Vous pouvez nous contacter :

• par e-mail à : contact@assur-avenir.fr
• via notre formulaire de contact en ligne
• ou par courrier à : 54 RUE RASPAIL 69150 DECINES-CHARPIEU

Nos engagements :

• Accusé de réception sous 10 jours ouvrables
• Réponse finale dans un délai maximum de 2 mois

Étapes de traitement :

1. Premier niveau : Votre demande est analysée par notre service client.
2. Deuxième niveau : Si nécessaire, elle est transmise à un responsable pour examen approfondi.
3. Troisième niveau : En cas de désaccord persistant, vous pouvez faire appel à notre plateforme de Médiation de l’assurance : La Médiation de l’Assurance (TSA 50110 75441 Paris Cedex 09)

Vos données personnelles

Toutes les réclamations sont traitées dans le respect de la confidentialité et des règles de protection des données personnelles (RGPD).

Cette clause d'information fait écho à votre politique interne répondant aux attentes de l’ACPR et participant activement à la professionnalisation de la relation client disponible sur simple demande.