Politique de confidentialité

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La présente politique de confidentialité s'applique au Cabinet COVASSUR et au site Assurdrive.pro

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Le traitement de vos données personnelles et le respect de votre privée sont notre priorité.

Conformément à la loi n°78-17 du 06/01/78 « Informatique, fichiers et libertés » modifiée ainsi qu’au Règlement Européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), Covassur, adopte des mesures et s'engage à la protection de vos données personnelles et au respect de vos droits.

Le traitement des données à caractère personnel est fait conformément aux textes en vigueur dans le domaine de protection de la vie privée, des données personnelles et aussi, au Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD).

Cett page a pour but de vous informer sur ces engagements et mesures.

Traitement de vos données personnelles

Nous ne collectons que des données uniquement nécessaires à produire des devis d'assurance, et mise en place éventuelle du contrat d'assurance. Nous n'utilisons pas les données à des fins différentes de celles précédemment indiquées.

Covassur peut produire un registre des données collectées.

• nom, prénom, mail, adresse postale, numéro de téléphone

• des données sur la vie personnelle ou professionnelle
• des coordonnées bancaires lors de la mise en place d'un contrat
• pièces contractuelles dans le cadre de la mise en place et le suivi d'un contrat d'assurance, dans le respect des règles de la profession.

Les données personnelles nous sont nécessaires à l'établissement de devis, contrat, avenants, gestion des contrats et des sinistres.

Vos données personnelles peuvent être utiles au respect des obligations légales et règlementaires  telles que la lutte contre le blanchiment de capitaux, mais aussi le financement du terrorisme et l’application des mesures de gel des avoirs, et en outre les déclarations sociales et fiscales ou les obligations en matière de comptabilité, l'amélioration du service rendu à l'assuré.

Information des personnes

Nous traitons les données personnelles légalement, avec équité,et en toute transparence.

A l'occasion de la collecte de vos données personnelles, Covassur vous informe sur les traitements mis en œuvre et vous fournit des informations spécifiques qui incluent au minimum :

• L’identité du responsable du traitement et son nom et prénom.
• Le but pour lequel les données personnelles collectées sont prévues et l'aspect légal du traitement
• Les destinataires ou les types de destinataires (des données à caractère personnel), si nécessaire
• La durée de conservation des données
• La possibilité pour des personnes concernées de droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation du traitement, d’opposition.
• Si nécessaire de l’existence du droit de supprimer son accord à tout moment,
• La possibilité de porter une réclamation à la CNIL,
• L'information que les données soient obligatoires pour l'établissement d'un contrat et les cas de figure  en cas d’absence de ces éléments.

Utilisation de vos données à caractère personnel

Covassur ne communique des données à caractère personnel qu'aux collaborateurs du Cabinet et à ses prestataires (sous traitants en matière de gestion de contrats et sinistres, partenaires assureurs)

Les données personnelles peuvent être transmises en cas de réquisition, aux autorités judiciaires, policières ou administratives.

Elles pourront être transmises aux administrations concernées lors des déclarations sociales et fiscales, mais aussi afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et par ailleurs dans la lutte contre la fraude.

Sécurisation de vos données

Covassur prend des mesures techniques et pratiques pour protéger vos données personnelles.

La sécurisation de vos données personnelles est prévue par l’utilisation de moyens physiques,  administratifs, en fonction de la nature des éléments traités et de leur degré de sensibilité.

A noter que l’accès aux données est limité aux seules personnes ayant autorisation ou délégation.

Nos collaborateurs et sous-traitants sont sensibilisés à la protection des données personnelles et au RGPD et nous sommes en conformité avec la réglementation en vigueur.

Conservation des données

Les données ne sont conservées seulement pour une durée limitée dans le temps (durée nécessaires et règlementaires).

Ainsi, les données commerciales ne sont conservées que 5 ans.

Les données utiles à la gestion des contrats sont conservées 5 ans après la résiliation du contrat.

Droits des personnes

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement sur vos données.

Il est possible également demander la limitation du traitement ou vous y opposer.

Quand le traitement de données est basé sur votre consentement, vous disposez du droit de le retirer. Vous avez aussi un droit d’opposition afin que vos données soient utilisées pour de la prospection commerciale.

Il est possible et vous avez le droit, d'indiquer des souhaits spécifiques et généraux à propos de la conservation, la suppression et la communication de vos données post-mortem.

Pour exercer ces droits, il suffit de nous adresser un courrier par voir postale à :

Covassur, 39 Boulevard Carnot 13100 Aix en Provence.

Nous vous répondrons sous un mois en cas de demande simple et deux mois en cas de demande complexe.

En cas de contestation, vous pouvez signifier une réclamation auprès de la CNIL.

 
Modification de la politique de confidentialité

Covassur se réserve de modifier à tout moment sa politique de confidentialité, nous conseillons de suivre régulièrement les modifications éventuelles portées à cette page.

Nous contacter

Pour toute demande en matière de politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par courrier : Covassur, 39 Boulevard Carnot 13100 Aix en Provence ,ou par mail à contact@covassur.com