Exclusions Responsabilité Civile

Exclusions en Responsabilité Civile

Contrat résilié par une compagnie

Fréquence de sinistres ou un sinistre de coût important dans les 36 derniers mois

Structure en redressement ou liquidation judiciaire

Personne sans expérience ou formation justifiable dans la profession

Certains secteurs sensibles (finance par exemple)

Prime d’assurance < à 500 € TTC

Entreprise dont le siège social est à l’étranger

Statut auto-entrepreneur / micro-entreprise

Exclusions complémentaires pour les pros de l’auto :

KBIS existant depuis plus de 6 mois avec absence d’assurance

Import / export de véhicules

Vente véhicules sans lieu d’exploitation